Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE I – Nom
Il est fondé entre les membres fondateurs adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée régie par la loi du ler juillet i901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “PIBRAC Running”
ARTICLE II – Objet
L’association “PIBRAC Running” a pour but de rassembler des adeptes et amateurs de course à pied de la ville de PIBRAC et de ses alentours afin de pratiquer en groupe ce sport dans un contexte de loisirs, voire de préparation de certaines compétitions de course pédestre. Les activités principales proposées aux membres de l’association auront pour nature: de favoriser la pratique de la course à pied par la mise en place d’entraînements collectifs. d’organiser et accompagner la participation collective ou individuelle de membres de I’association à des manifestations en région. hors région ou hors métropole: course sur route (toutes distances), trail (toutes distances), cross, raids (nature, multisports), d’organiser des courses nature/sur route sur le territoire de la commune de PIBRAC ou des communes environnantes. L’association pourra notamment agir en tant qu’organisateur d’évènements liés à son objet.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est situé à 15 rue des Tamaris – 31820 PIBRAC Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau ; la ratification par I’assemblée générale ne sera pas nécessaire.
ARTICLE IV – Composition du Bureau Directeur
L’Association est dirigée par un Bureau Directeur composé à minima de
- un président.
- un trésorier.
- un secrétaire.
Le Bureau Directeur organise chaque année une assemblée générale afin de rendre compte de I’activité de l’association à I’ensemble des adhérents.
ARTICLE V – Composition des membres
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
ARTICLE VI – Les membres
- Sont membres actifs ou adhérents celles et ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes (physique ou morale) qui versent une cotisation supérieure (à minima deux fois) à celle fixée chaque année par I’assemblée générale.
- Sont membres d’honneur, après avis du bureau, les personnes (physique ou morale) qui ont rendues des services signalés à I’association.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- Le non paiement de la cotisation annuelle
- La démission (adressée par écrit au Président).
- Le décès.
4) Pour motif grave? pour infraction au présent règlement intérieur, ou tout autre motif pouvant porter préjudice aux autres adhérents, ou aux intérêts moraux et matériels de l’association. Les cotisations versées par un membre démissionnaire ou radié restent acquises à I’association.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations versées par les membres.
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou tout organisme privé ou public.
- Des produits des manifestations et rétributions pour services rendus.
- Des intérêts et revenus de toutes ressources appartenant à I’association.
- Des recettes issues de toutes ressources non interdites par la loi, fournies par des personnes physiques ou morales.
- Des dons de toutes natures Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et en rendra compte auprès de I’ensemble des adhérents lors de I’Assemblée Générale.
ARTICLE IX. Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.
ARTICLE X – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut d’un tel quorum, une deuxième assemblée est convoquée et peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés est du sixième au moins des membres de I’association. Les décisions sont prises à la majorité des participants. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside I’assemblée et expose la situation morale de I’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à I’approbation de l’assemblée.
ARTICLE XI – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, et par simple accord des membres du bureau, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par I’article précédent.
ARTICLE XII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et modifiable à tout moment par les membres du bureau. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il peut également prévoir les règles de conduite des membres et préciser les motifs d’exclusion.
ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à I’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à PIBRAC le 08 décembre 2017
Le Président Loïc KEROUANTON
Le Secrétaire Xavier COURMONT
Le Trésorier Angélo LAFÉRA
Version janvier 2018